Conditions Générales de Ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de l'entreprise Lilian Smagghe : Duelist League Corp. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 


ARTICLE 1 – PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés qui vous seront facturés TTC au taux en vigueur en France métropolitaine. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Duelist League Corp. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
1.4 - La société Duelist League Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Duelist League Corp jusqu'au complet paiement du prix. 
1.5 - Minimum de Commande : Nous fixons un achat minimum de 10 € pour toute commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 - Sur Internet : http://duelistleaguecorp.fr/

2.2 - Par téléphone : 06-42-03-31-19

2.3 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Duelist League Corp se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

ARTICLE 3 – VALIDATION

3.1 - Une fois que vous cochez l'acceptation de ces conditions générales de vente à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 
3.2 - Les données enregistrées par la Duelist League Corp constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Duelist League Corp et ses clients. 
3.3 - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

4.2 - Certains produits sont en pré commande. Cela signifie que le produit n’est pas encore disponible en stock, mais qu’il le sera à la date de sortie. L’envoi s’effectue à la date de sortie officielle.

4.3 - Certaines conditions peuvent s’appliquer pour nos produits. Effectivement, certains d’entre eux peuvent être traités en stock non-réel. Cela signifie que vous pouvez commander des références que la société Duelist League Corp n’a pas immédiatement en stock. Ces produits seront indiqués par le logo « En attente d’arrivage ». Le délai maximum est fixé à 15 jours ouvrés. Au-delà, la société Duelist League Corp procèdera à l’annulation et au remboursement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON


5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cela signifie qu'en cas de commande contenant des produits en pré commande, celle-ci sera livrée quand le produit en pré commande sera disponible.  La Duelist League Corp ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 
5.3 - Grille tarifaire en vigueur : Voir la section Livraison

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT


6.1 - Le règlement de vos achats pourra s'effectuer par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires. Le débit de la carte s’effectuera à la validation de la commande.
6.2 - Vous avez également la possibilité de régler via PAYPAL.

ARTICLE 7 – SECURISATION


7.1 - Notre site fait l'objet d'un paiement sécurisé par notre solution de paiement PAYPAL. Davantage d’informations sont disponibles sur le site de PAYPAL.
7.2 - Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site et ne nous sont pas communiquées.

 

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE


8.1 - Vous disposez, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas (cette clause ne s'applique pas dans le cas des produits soldés).
Les retours sont à effectuer à Lilian Smagghe – Service Retour – 12, Rue de la prairie – 36320 Villedieu sur Indre.
8.2 - Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La Duelist League Corp procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Duelist League Corp par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition (du Lundi au Vendredi de 9h30 à 19h) :
Tél : 06-42-03-31-19

Mail : contact@duelistleaguecorp.fr

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

 
10.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Duelist League Corp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
10.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Duelist League Corp ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
10.3 - La Duelist League Corp ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
10.4 - La Duelist League Corp n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

 
11.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française.
11.2 - La langue du présent contrat est la langue française.
11.3 - En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES


12.1 - La Duelist League Corp s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de la Duelist League Corp, notamment par les lettres d'informations de la Duelist League Corp dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : 

Lilian Smagghe, Service Confidentialité
12, Rue de la prairie
36320 Villedieu sur Indre

 


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